Courant décembre, le CFEEDD était au CESE pour la mise en débat de l’excellent avis “Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique”. Il s’agit là d’enjeux fondamentaux pour le tissu associatif en France.
L’éducation à l’environnement est une activité d’intérêt général et d’utilité sociale, dont la très grande majorité des traductions opérationnelles ne s’appuie pas sur le marché – ou ne devrait pas le faire. Et pourtant, la montée en puissance continue de la commande publique au détriment de la subvention transforme progressivement les associations en prestataires des organismes publics, avec des risques majeurs sur la qualité et sur la pérennité même de nos projets éducatifs.
A la base de ces enjeux, il y a une surinterprétation des cadres juridiques européens fondés sur une poursuite exclusive, voire obsessionnelle, de la concurrence libre et non faussée. Les subventions doivent être considérées comme un soutien par les organismes publics à des projets d’intérêt général, venant concourir à l’atteinte de leurs politiques publiques. Elle sont de plus en plus perçues comme un frein déloyal à une concurrence hypothétique. Pour se protéger d’éventuels risques juridiques liés à une réglementation européenne que bien peu d’acteurs maîtrisent, les organismes publics ouvrent le parapluie et exigent soit de passer par la commande, soit de rentrer dans un régime d’exception … destiné aux acteurs marchands !
La baisse des financements publics accroit la pression sur les associations et réduit leurs marges de manœuvre. Il devient de plus en plus difficile de faire face et de résister – et pourtant, il s’agit là de nos libertés associatives et des fondements de nos engagements. Et puis, tout cela n’est pas inéluctable. Nous avons des leviers. Le premier d’entre eux c’est de faire de la pédagogie, et de remettre du politique dans le dialogue entre les élus de la République et les élus associatifs.
Le CFEEDD intervenait le 24 mars à ce sujet lors d’un colloque informel au cabinet PDGD, Il s’agissait de témoigner de la situation des associations œuvrant en EEDD et de participer à l’élaboration de perspectives collectives. Nous étions quelques dizaines, dont Martin Bobel (rapporteur de l’avis du CESE) ainsi que plusieurs représentants du Haut conseil à la vie associative (HCVA), du Mouvement Associatif et du Collectif des associations citoyennes (CAC).
Pourrions-nous faire évoluer le droit européen ? Il nous faudrait alors œuvrer en réseau à l’échelle internationale – nous sommes petits face à la Commission européenne et le temps presse. Pourrions-nous faire évoluer la loi française ? Le Mouvement associatif le pense et va œuvrer dans les mois à venir à l’élaboration d’un projet parlementaire de loi (PPL) trans-partisan, pour donner une base législative à la Circulaire Valls de 2015. A suivre !