pour une eedd d’intérêt général et non marchande

le cfeedd réaffirme fortement le caractère non marchand de l’éducation a la nature et a l’environnement

Le projet associatif du CFEEDD et celui de ses membres est d’intérêt général. Nos associations déploient une approche humaniste et s’adressent à tous les publics. Les activités proposées et les démarches pédagogiques mises en œuvre prennent en compte le développement individuel de chacun, favorisent l’émancipation, l’intégration et la cohésion sociale.

Sur le fond, le choix de la commande publique plutôt que de la subvention est avant tout politique – et non uniquement juridique. Les associations à gestion désintéressée, exerçant des activités à caractère non lucratif et relevant de l’intérêt général, peuvent légitiment remettre en cause leur assujettissement aux règles de la commande publique. Cela fait d’ailleurs régulièrement l’objet de contestations juridiques.

Le CFEEDD invite l’ensemble des associations œuvrant dans le champ de l’éducation à l’environnement, ainsi que leurs partenaires publics, à ne pas s’engager dans des cadres de travail favorisant la marchandisation des associations. Il s’agit notamment de toutes les formes de relations contractuelles qui ne permettraient pas l’établissement de conventions de subventions.

Compte-tenu de leur objet et fonctionnement d’intérêt général, les associations ne peuvent répondre à la commande publique sans perdre leur capacité d’initiative et s’engager dans les logiques concurrentielles de prestation marchande.

Le CFEEDD remercie Hexopée, le Mouvement associatif et le FONJEP pour son activisme et son soutien sur ces enjeux de marchandisation des associations. Le CFEEDD continuera à participer aux travaux de la DIG-UE (Dynamique d’Intérêt Général dans l’Union Européenne).

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